Politique de confidentialité

1.1 La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s’applique lorsque Freja eID Group AB, immatriculée sous le numéro 556587-4376, Box 456, 194 04 Upplands Väsby, Suède (« Freja eID Group »), fournit un service d’identification électronique via l’application mobile Freja eID (« Service »).

1.2 Vous vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur du Service conformément aux Conditions d’utilisation applicables. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions.

1.3 Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique a pour objectif de vous expliquer de manière claire comment vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1.4 Plusieurs parties peuvent intervenir lors de l’utilisation du Service. La présente Politique s’applique uniquement aux traitements effectués par Freja eID Group en sa qualité de responsable du traitement. Nous vous recommandons également de consulter les politiques de confidentialité des autres parties impliquées.

1.5 L’acceptation de la présente Politique de confidentialité est nécessaire pour utiliser le Service. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, pour l’avenir, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

2.1 Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le sous-traitant traite les données pour le compte du responsable et selon ses instructions.

2.2 Freja eID Group est le responsable du traitement au sens du RGPD pour les traitements effectués dans le cadre du Service.

2.3 Lorsque le Service est utilisé dans le cadre d’une identité électronique organisationnelle, une Freja eID privée valide est requise.
L’organisation (par exemple votre employeur) agit comme responsable du traitement pour les données liées à votre rôle professionnel. Dans ce cas, Freja eID Group agit en tant que sous-traitant. Freja eID Group demeure responsable du traitement pour les données liées à votre usage privé.

2.4 Freja eID Group a désigné Mme Mikaela Moen en qualité de déléguée à la protection des données (« Déléguée à la protection des données »). Sa mission consiste notamment à contrôler que Freja eID Group traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

Coordonnées :

• gdpr@frejaeid.se
• +46 8 5272 7995.

3.1 Freja eID Group traite vos données à caractère personnel pour les finalités et sur les fondements juridiques décrits ci-dessous.

3.2 Vous pouvez retirer votre consentement concernant Freja à tout moment, conformément au point 1.5, en informant Freja eID Group par écrit.

3.3 Freja eID Group ne procède pas à des traitements de données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.

3.4 Outre l’acceptation des Conditions d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez choisir de consentir à certains traitements de données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous. Le fondement juridique de ces traitements est votre consentement explicite.

Dans d’autres cas, par exemple lorsque votre employeur vous demande d’utiliser votre Freja eID comme outil de travail, nous traitons vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant pour le compte de votre employeur (voir point 2.3), et le fondement juridique du traitement est alors votre contrat de travail avec cet employeur.

Si vous commencez par utiliser Freja uniquement comme identité organisationnelle et que vous commencez ensuite à utiliser Freja à des fins privées, Freja eID Group agira à la fois comme sous-traitant et comme responsable du traitement selon le contexte d’utilisation.

3.5 Freja eID est disponible à différents niveaux de confiance (Basic, avec document d’identité ajouté et Plus). Vous pouvez voir votre niveau dans l’application mobile. Si vous tentez d’accéder à un service nécessitant un niveau supérieur, vous devrez passer au niveau correspondant.

Freja eID Basic

Permet l’accès à des services ne nécessitant pas de vérification d’identité et requérant uniquement une adresse e-mail.

Freja eID avec document d’identité et Freja eID+

Certains services exigent que votre identité soit vérifiée lorsque vous utilisez Freja pour accéder à leurs services ou pour effectuer des signatures électroniques.

En plus des données traitées dans Freja Basic, les sections « Freja avec document d’identité » et « Freja eID+ » s’appliquent.

Freja eID+ est délivrée après une vérification supplémentaire de votre identité, soit par un contrôle physique auprès d’un agent Freja eID, soit par vérification de votre identité à l’aide d’un document biométrique lors de l’enregistrement. Les documents biométriques s’entendent ici comme des passeports et cartes d’identité nationales (issus de pays de l’UE/EEE uniquement) comportant une puce lisible via NFC.

3.6 Vous trouverez ci-dessous la description de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel selon les différents niveaux de confiance, du niveau le plus bas (Basic) au plus élevé (Plus). Les données collectées à un niveau inférieur sont également traitées aux niveaux supérieurs.

Utilisation des données pour le Service en général

Finalité : Fournir, administrer, développer et adapter le Service, ainsi que fournir une assistance et un support utilisateur.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs Freja Basique:

• Adresse(s) e-mail (une obligatoire, deux facultatives)
• Informations sur votre appareil telles que le fabricant, le modèle, la version du système d’exploitation et la durée d’utilisation
• Identifiant personnel unique (UPI), un numéro d’identification créé par Freja pouvant être partagé avec les parties de confiance

Traitement des données personnelles – Pièce d’identité ajoutée et Freja+ en plus de la version de base:

• Nom et sexe
• Pays
• Désignation personnelle d’identité telle que, par exemple, numéro personnel, numéro de coordination, numéro d’enregistrement civil ou numéro de sécurité sociale
• Adresse (uniquement pour les personnes disposant d’un personnummer suédois ou d’un numéro de coordination vérifié)
• Image de votre document d’identité
• Numéro du document d’identité
• Date d’expiration du document d’identité
• Image haute résolution de votre passeport (si vous vous êtes enregistré avec un passeport)
• Lieu, date et personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)
• Autres informations pouvant figurer dans les champs de données du passeport selon le pays d’émission

—

Finalité : Permettre votre identification physique et votre identification auprès d’autres personnes à l’aide de votre eID.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Image de votre visage

—

Finalité : Vous permettre de consulter l’historique des utilisations de votre eID.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour tous les utilisateurs:

• Historique des transactions incluant les identifications, signatures, services utilisés, date et données partagées

Vérification sécurisée de votre identité

Finalité : Vérifier que la personne enregistrée est une personne réelle et qu’elle correspond au titulaire du document d’identité.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

—

Finalité : Récupération du code PIN et du compte.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

—

Finalité : Pour permettre une étape supplémentaire de vérification lors de votre identification.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

—

Finalité : Permettre l’activation de Freja OrgID sur un téléphone professionnel lorsque l’organisation a activé cette fonctionnalité pour ses utilisateurs. Ceci comme alternative à l’activation du téléphone professionnel avec Freja sur un téléphone privé à l’aide d’un code QR.

Fondement juridique : Le traitement est nécessaire pour fournir le service et exécuter le contrat avec vous en tant qu’utilisateur, ainsi qu’avec votre consentement, puisqu’il existe une alternative permettant d’activer le téléphone professionnel sans cette méthode.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

Partage de données personnelles avec un tiers

Finalité : S’identifier signifie que vous devez partager certaines données personnelles avec un tiers. Vous approuvez toujours ce partage dans l’application avant qu’il n’ait lieu. Si vous refusez, aucune donnée ne sera partagée.

Fondement juridique : Consentement explicite de votre part en tant qu’utilisateur. Vous êtes informé des données qui seront partagées avec le tiers et devez donner votre accord pour le partage.

Données utilisées pour les utilisateurs Basic :

• Adresse e-mail

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale
• Identifiant personnel unique (UPI), c’est-à-dire un identifiant créé par Freja pouvant être partagé avec des tiers de confiance
• Pays
• Date de naissance
• Prénom et nom de famille
• Photo d’identité prise avec Freja
• Adresse
• Sexe
• Image du document d’identité
• Adresse IP de l’appareil mobile
• Données du passeport (y compris : photo, prénom et nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro d’enregistrement civil, sexe, type de document, pays et lieu de délivrance, adresse, numéro de série, date de délivrance et d’expiration, source des données)

Identification avec la carte d’identité Freja

Finalité : Vous identifier physiquement à l’aide de la carte d’identité Freja et permettre à un contrôleur de vérifier les données de la carte en scannant votre code QR avec une autre application Freja. Les informations de votre carte d’identité sont partagées temporairement dans l’application Freja du contrôleur.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale
• Image de votre visage
• Date d’expiration
• Âge
• Prénom et nom de famille

—

Finalité : Permettre à un contrôleur de vérifier la validité de la carte d’identité Freja via le portail de contrôle Freja en scannant votre code QR ou en saisissant votre numéro personnel (personnummer).

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale

—

Finalité : Pour permettre à un contrôleur d’obtenir votre numéro personnel via une caisse enregistreuse ou un lecteur de code QR en magasin.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale

—

Finalité : Si vous choisissez d’ajouter votre carte d’identité Freja à Samsung Wallet, vous autorisez alors un contrôleur à la vérifier selon les méthodes décrites ci-dessus.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale
• Image de votre visage
• Date d’expiration
• Âge
• Prénom et nom de famille

S’identifier via la fonction « Partager les données »

Finalité : Si vous choisissez d’utiliser la fonction Partager vos données depuis l’écran d’accueil de l’application, les données personnelles suivantes sont partagées avec le destinataire.

Fondement juridique : La réalisation du contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Prénom et nom de famille
• Image de votre visage
• Âge
• Type de document d’identité utilisé pour vérifier votre identité dans Freja

Pour l’Identité Organisationnelle

Finalité : Cette section s’applique uniquement si votre employeur exige que vous vous identifiiez avec Freja eID dans le cadre de votre travail.

Fondement juridique :

• Contrat de travail entre vous et votre employeur
• Accord entre Freja eID Group et votre employeur pour la fourniture d’une eID Organisationnelle permettant le traitement des données des employés

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Données liées à votre emploi et dont votre employeur est le responsable du traitement, telles que votre numéro d’employé ou votre adresse e-mail professionnelle

Pour la localisation géographique

Finalité : Fournir des informations sur l’agent Freja eID le plus proche pour la vérification physique de votre document d’identité.

Fondement juridique : Consentement de votre part en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs Basic :

• Localisation géographique afin que vous puissiez trouver un agent Freja eID

Pour l’information et le marketing

Finalité : Permettre un marketing ciblé à vous en tant qu’utilisateur du Service et des services similaires du groupe Freja eID via courrier postal, email, SMS ou l’application (y compris les analyses de marché et clients ainsi que les études de marché).

Fondement juridique : Consentement de votre part en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs Basic :

• Adresse(s) email (une obligatoire, deux optionnelles)
• Numéro de téléphone (trois optionnels)

Données supplémentaires pour les utilisateurs avec document d’identité et Freja eID+ :

• Nom et prénom
• Désignation d’identité personnelle telle que, par exemple, numéro d’identité personnel, numéro de coordination, numéro d’enregistrement civil ou numéro de sécurité sociale
• Date de naissance
• Adresse
• Sexe

* En complément des données mentionnées ci-dessus, des informations totalement anonymisées sont collectées concernant les lieux où Freja eID est utilisée pour l’identification physique, afin d’améliorer le Service. Aucune donnée à caractère personnel n’est conservée dans ce cadre et il n’est pas possible de vous identifier sur la base de ces informations. Vous pouvez désactiver la localisation géographique sans impact sur le fonctionnement général de l’application, à l’exception de l’impossibilité d’afficher les agents Freja sur la carte.

3.7 Traitement de votre photo d’identité

La photo d’identité que vous prenez lors de votre inscription à Freja est utilisée pour une vérification renforcée de votre identité et est comparée à l’image figurant sur votre document d’identité. Cette photo peut également être utilisée pour confirmer votre identité dans certaines situations visant à renforcer la sécurité, par exemple lorsque vous souhaitez réinitialiser votre code PIN ou ajouter un niveau de sécurité supplémentaire. Cette utilisation intervient à votre initiative et avec votre consentement exprès à chaque fois.

Votre photo d’identité peut également être utilisée si vous souhaitez réactiver Freja sur un nouvel appareil. Elle peut être partagée avec votre consentement explicite. La photo est également utilisée dans la carte d’identité numérique Freja et est visible par une entité lorsque vous la présentez. L’accès à la carte nécessite la saisie de votre code PIN ou l’utilisation de la biométrie si elle est activée. Depuis la carte d’identité, la photo ainsi que d’autres données à caractère personnel peuvent être transmises via le code QR. La photo peut également être partagée via la fonction « Partager des données ».

3.8 Âge et traitement des données des mineurs

Le Service est accessible à partir de l’âge de cinq ans. Pour les enfants de moins de 13 ans, le consentement des parents est requis.

Les parents d’enfants de moins de cinq ans peuvent utiliser Freja dans certains cas pour lire et transmettre les informations du passeport de l’enfant, par exemple à une autorité publique.

3.9 Informations spécifiques selon les pays

Freja peut être utilisé pour créer une identité électronique dans un grand nombre de pays. Une liste actualisée des pays pris en charge est disponible.

Le traitement des données à caractère personnel décrit à la section 3.6 est globalement identique pour tous les pays, mais certaines variations existent, notamment en ce qui concerne les identifiants personnels, qui ne sont pas définis de la même manière partout, voire inexistants dans certains pays. Les données contenues dans les passeports peuvent également varier selon les pays, et Freja lit les informations disponibles dans les champs de données du passeport. Aucune de ces données n’est partagée sans votre consentement explicite.

Pour les utilisateurs disposant d’un numéro d’identification suédois ou d’un numéro de coordination vérifié, les données sont comparées avec le registre SPAR (registre national des adresses).

Pour les utilisateurs obtenant Freja eID Plus via un permis de conduire ou une carte d’identité délivrée par l’administration fiscale suédoise, une vérification physique est effectuée auprès d’un agent ATG (Aktiebolaget Trav och Galopp), qui traite certaines données dans ce cadre.

4.1 Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à la présente Politique de confidentialité, ainsi que pour respecter les obligations légales et réglementaires. En règle générale, les données sont conservées pendant une durée de dix ans afin de satisfaire aux exigences réglementaires.

4.2 Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le Service en sélectionnant « Supprimer le compte » ou une fonction équivalente dans l’application et en bloquant le Service conformément aux instructions fournies par Freja eID Group. Après la résiliation, Freja eID Group ne conserve plus vos données à caractère personnel, sauf si cela est requis par la loi ou nécessaire pour défendre ses intérêts légitimes, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

5.1 Freja eID Group partage vos données à caractère personnel avec les parties auxquelles vous avez consenti à les transmettre lorsque vous vous identifiez avec Freja eID. Ces parties sont désignées comme des tiers ou, dans le contexte de Freja eID, des « Relying Parties » conformément aux Conditions d’utilisation.

Si vous ne donnez pas votre consentement, aucune donnée n’est partagée.

Vos données peuvent également être partagées via la carte d’identité numérique avec des personnes physiques ou des représentants d’organisations, de commerces ou d’autres entités auprès desquels vous choisissez de vous identifier physiquement. Elles peuvent aussi être transmises via la fonction « Partager des données ».

5.2 Dans certaines situations, nous partageons vos données avec des sous-traitants. Ces derniers fournissent des services et un support liés au Service ainsi qu’aux sociétés du groupe, afin de permettre aux destinataires d’exécuter les finalités de traitement décrites à la section 3 ci-dessus.

À cet égard : À 46elks AB, nous transmettons le numéro d’identification personnel, le numéro de permis de conduire et la date d’expiration afin d’effectuer des vérifications dans le registre de l’Agence suédoise des transports. À la police suédoise, nous transmettons le numéro d’identification personnel, le numéro de passeport ou de carte d’identité nationale ainsi que la date d’expiration afin de permettre l’enregistrement dans le registre des passeports et documents d’identité. À AB Trav och Galopp (ATG), nous transmettons, lors de l’enregistrement pour Freja eID Plus, le numéro d’identification personnel, le nom, le prénom, le type de document d’identité, l’image et le numéro de série du document. Ces vérifications s’appliquent uniquement aux utilisateurs situés en Suède.

5.3 Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque cela est requis par la législation ou par une décision des autorités publiques. Une telle divulgation peut intervenir, par exemple, dans le cadre d’enquêtes pénales, en cas de suspicion d’infraction liée à l’identité, ou sur la base d’une décision d’un tribunal ou d’un procureur. Une communication des données peut également être effectuée lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de la réglementation applicable.

Freja eID Group ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

7.1 Freja eID Group, en sa qualité de responsable du traitement, est responsable de veiller à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la législation applicable.

7.2 Freja eID Group rectifiera, anonymisera, supprimera ou complétera, à votre demande ou de sa propre initiative, toute information qui s’avérerait inexacte, incomplète ou trompeuse.

7.3 Vous avez le droit d’obtenir de Freja eID Group :

• l’accès à vos données à caractère personnel,
• leur rectification ou leur suppression (par exemple lorsque la suppression est requise en vertu de la législation applicable),
• la limitation du traitement,
• ainsi que le droit de vous opposer au traitement (par exemple si vous contestez l’exactitude des données ou la licéité du traitement).

Freja eID Group informera chaque destinataire auquel les données ont été communiquées, conformément à la section 5, de toute rectification, suppression ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

7.4 Vous disposez du droit à la portabilité des données, c’est-à-dire du droit, dans certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.5 Freja eID Group peut traiter vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe si vous y avez consenti. Si vous ne souhaitez plus que vos données soient utilisées à ces fins, vous pouvez en informer Freja eID Group à tout moment par écrit. Dès réception de votre demande, le traitement à des fins de marketing cessera.

7.6 Une fois par année civile, vous avez le droit d’obtenir gratuitement un extrait du registre de Freja eID Group, sur demande écrite et signée. Cet extrait indique :

• les données à caractère personnel enregistrées vous concernant,
• les finalités du traitement,
• les destinataires des données.

Vous avez également le droit d’obtenir des informations sur :

• l’origine des données (si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous),
• l’existence éventuelle de décisions automatisées (y compris le profilage),
• la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer.

L’extrait doit également inclure des informations sur les droits dont vous disposez en vertu de la présente section..

7.7 Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Freja eID Group auprès de votre autorité nationale de protection des données.

7.8 Freja eID Group AB est une entreprise enregistrée en Suède, et l’autorité suédoise de protection des données est l’IMY – Autorité suédoise de protection de la vie privée.

Les enfants ont droit à une protection particulière lors de l’utilisation de services numériques. Une vérification de l’âge peut permettre de limiter l’accès à certains services inadaptés aux enfants.

Les données à caractère personnel des enfants étant particulièrement sensibles, Freja eID fournit des informations claires et adaptées concernant le Service. Freja eID améliore en permanence les informations, les contrôles et les mesures de protection destinés aux enfants, ainsi que les possibilités offertes aux titulaires de l’autorité parentale de donner leur consentement et de gérer l’utilisation du Service par leurs enfants.

Freja eID est accessible aux enfants à partir de l’âge de cinq ans, sous réserve du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour le traitement de leurs données à caractère personnel. Les enfants âgés de 13 ans ou plus peuvent, conformément à la législation applicable, consentir eux-mêmes au traitement.

Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous constatez que votre enfant a fourni des informations à Freja eID, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toute question ou objection.

Pour les enfants de moins de cinq ans, les parents peuvent, dans certains cas, utiliser Freja afin de consulter et transmettre les informations du passeport de l’enfant, par exemple à des autorités.

Vous devez toujours pouvoir vous sentir en sécurité lorsque vous fournissez des données à caractère personnel à Freja eID Group. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification ou toute suppression non autorisée.

Pour des raisons de sécurité, nous procédons également à des opérations de maintenance des registres. Cela inclut notamment le blocage et l’inscription sur une liste de blocage des utilisateurs décédés, afin d’éviter que les services ne soient utilisés en leur nom par des tiers.

Freja eID Group utilise des technologies similaires aux cookies afin de fournir certaines fonctionnalités dans l’application.

Les informations sont stockées sous la forme de fichiers contenant :

• l’état de session chiffré de l’utilisateur (pendant une session en cours),
• ainsi que les paramètres utilisateur permettant d’améliorer l’expérience avant authentification (conservés entre les sessions).

Par exemple, ces informations permettent de mémoriser la langue sélectionnée dans l’application. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez plus que Freja eID Group collecte ou stocke ces informations, vous devez cesser d’utiliser le Service conformément à la section 4.2.

Freja eID Group se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est publiée sur le site internet de Freja eID Group, www.frejaeid.com. En cas de modifications substantielles, Freja eID Group vous en informera de manière appropriée, par exemple via l’application mobile Freja eID, via « My Pages », par e-mail ou par notification.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance des mises à jour du Service et de la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas les modifications, vous avez le droit de résilier votre contrat avec Freja eID Group avant leur entrée en vigueur, conformément aux instructions figurant à la section 4.2.

N’hésitez pas à contacter Freja eID Group si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez obtenir un extrait du registre. Les coordonnées de Freja eID Group figurent à la section 1 ci-dessus.