Politique de confidentialité

1.1 La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s’applique lorsque Freja eID Group AB, N° d’enregistrement 556587-4376, Box 456, 194 04 UPPLANDS VÄSBY, Suède (« Freja eID Group »), fournit un service d’identification électronique via l’application mobile Freja eID (« le Service »).

1.2 Vous vous êtes enregistré(e) en tant qu’utilisateur/utilisatrice du Service conformément aux Conditions d’utilisation du Service. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

1.3 Vous devez toujours pouvoir vous sentir en sécurité lorsque vous nous transmettez des données à caractère personnel. Cette Politique de confidentialité vise à vous montrer comment vos données sont traitées de manière sécurisée et conforme à la législation applicable.

1.4 Lors de l’utilisation du Service, plusieurs parties peuvent être impliquées. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement au traitement effectué par Freja eID Group en sa qualité de responsable du traitement. Par conséquent, Freja eID Group vous recommande également de lire les politiques de confidentialité des autres parties pouvant intervenir dans l’utilisation du Service, par exemple les fournisseurs des services sur lesquels vous pouvez utiliser votre Freja eID.

1.5 En plus des exigences énoncées dans les Conditions d’utilisation, vous devez également accepter la présente Politique de confidentialité pour pouvoir utiliser le Service. Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement, sans que cela n’affecte vos possibilités d’utiliser le Service par d’autres moyens.

2.1 Freja eID Group est le responsable du traitement pour les traitements de vos données personnelles effectués par Freja eID Group et est responsable de veiller à ce que ces traitements soient effectués conformément à la législation applicable.

2.2 Dans la mesure où le Service concerne une identité professionnelle ou une eID d’organisation, l’organisation concernée est responsable du traitement des données dont elle a la charge vous concernant dans le cadre de votre rôle. Cela peut par exemple concerner votre rôle en tant qu’employé(e), client(e) ou membre d’une organisation. Dans ces cas, Freja eID agit en tant que sous-traitant.

2.3 Freja eID Group a nommé M. Tony Buss en tant que Délégué à la protection des données (« Data Privacy Officer »). Le Délégué à la protection des données est également chargé de veiller à ce que Freja eID Group traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur. Les coordonnées du Délégué à la protection des données sont gdpr@frejaeid.se. +46 8 5272 7984.

3.1 Freja eID Group traitera vos données personnelles aux fins et pour les raisons juridiques suivantes.

3.2 Vous pouvez retirer votre consentement concernant Freja à tout moment, conformément au point 1.5, en en informant Freja eID Group par écrit.

3.3 Freja eID Group ne traitera pas vos informations personnelles à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.

3.4 En plus d’accepter les Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité, vous pouvez choisir de donner votre consentement pour certains traitements de données personnelles comme décrit ci-dessous. La base légale du traitement de ces données sera alors votre consentement explicite.

Dans d’autres cas, par exemple si votre employeur vous demande d’utiliser votre Freja eID comme outil de travail, nous traiterons vos données personnelles en tant que sous-traitant de données pour le compte de votre employeur, et la base légale du traitement sera alors votre contrat de travail avec cet employeur. La base légale de certains traitements dans le cadre du service est indiquée ci-dessous.

Si vous commencez par utiliser Freja uniquement comme identifiant d’organisation ou identifiant d’employé, puis commencez à l’utiliser à d’autres fins, alors Freja agira à la fois en tant que sous-traitant de données et responsable du traitement, selon que vous utilisez un service lié à votre employeur ou un service privé. Pour les services privés, la base légale s’applique comme indiqué ci-dessous.

3.5 Freja est disponible à différents niveaux de confiance (Basique, avec un document d’identité ajouté et Plus). Vous pourrez voir votre niveau de confiance dans l’application mobile. Si vous essayez d’accéder à un service nécessitant un niveau supérieur à celui que vous possédez, vous devrez passer au niveau correspondant pour pouvoir accéder à ce service.

Freja eID Basique

Pour accéder aux services qui ne nécessitent pas la vérification de votre identité et qui requièrent uniquement une adresse e-mail.

Freja eID avec un document d’identité ajouté et Freja eID+

Certains services exigent que votre identité soit vérifiée lorsque vous utilisez Freja pour accéder à leurs services ou pour effectuer des signatures électroniques.

En plus des informations traitées pour Freja Basique, les sections « Freja avec un document d’identité ajouté » et « Freja eID+ » s’appliquent. Freja eID+ est délivré après que vous ayez effectué une validation supplémentaire de votre identité via un contrôle physique d’identité auprès d’un agent Freja eID, ou après avoir fait vérifier votre identité en utilisant un document d’identité biométrique lors de l’enregistrement.

3.6 Vous trouverez ci-dessous comment nous traitons les données personnelles selon les différents niveaux de confiance, du plus bas (Basique) au plus élevé (Plus). Les informations collectées à un niveau de confiance inférieur sont également traitées au niveau de confiance supérieur.

Utilisation des données pour le Service en général

But: Fournir, administrer, développer et adapter le Service, ainsi que permettre l’assistance et le service client pour vous en tant qu’utilisateur.

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs Freja Basique.

Données utilisées pour les utilisateurs Freja Basique:

• Adresse(s) e-mail (une obligatoire, deux facultatives)
• Informations sur votre appareil telles que le fabricant, le modèle, la version du système d’exploitation et la durée d’utilisation
• Identifiant personnel unique (UPI), un numéro d’identification créé par Freja pouvant être partagé avec les parties de confiance

Traitement des données personnelles – Pièce d’identité ajoutée et Freja+ en plus de la version de base:

• Nom et sexe
• Pays
• Désignation personnelle d’identité telle que, par exemple, numéro personnel, numéro de coordination, numéro d’enregistrement civil ou numéro de sécurité sociale
• Adresse (uniquement pour les personnes disposant d’un personnummer suédois ou d’un numéro de coordination vérifié)
• Image de votre document d’identité
• Numéro du document d’identité
• Date d’expiration du document d’identité
• Image haute résolution de votre passeport (si vous vous êtes enregistré avec un passeport)
• Lieu, date et personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)
• Autres informations pouvant figurer dans les champs de données du passeport selon le pays d’émission

—

But: Pour pouvoir vous identifier physiquement et auprès d’autres personnes avec votre eID

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Image de votre visage

—

But: Nous mettons à votre disposition un historique des transactions afin que vous puissiez suivre où et quand votre eID a été utilisée.

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour tous les utilisateurs:

• Historique des transactions indiquant les moments où vous vous êtes identifié ou avez signé avec votre eID, le service concerné, l’heure et les données que vous avez accepté de partager

Pour la vérification sécurisée de votre identité

But: Pour s’assurer que la personne ayant effectué l’enregistrement dans l’application mobile Freja eID est une personne vivante et correspond bien au titulaire du document d’identité.

Legal Basis: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

—

Purpose: Restauration de votre code PIN et de votre compte en cas de perte.

Legal Basis: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

—

But: Pour permettre une étape supplémentaire de vérification lors de votre identification.

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

—

But: Permettre l’activation de Freja OrgID sur un téléphone professionnel lorsque l’organisation a activé cette fonctionnalité pour ses utilisateurs. Ceci comme alternative à l’activation du téléphone professionnel avec Freja sur un téléphone privé à l’aide d’un code QR.

Base légale: Le traitement est nécessaire pour fournir le service et exécuter le contrat avec vous en tant qu’utilisateur, ainsi qu’avec votre consentement, puisqu’il existe une alternative permettant d’activer le téléphone professionnel sans cette méthode.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Image de votre visage
• Vidéo du visage enregistrée lors de la prise de la photo d’identité
• Lieu, date et nom de la personne ayant effectué la vérification physique (uniquement pour Freja+)

Partage de données personnelles avec un tiers

But: S’identifier signifie que vous devez partager certaines données personnelles avec un tiers. Vous approuvez toujours ce partage dans l’application avant qu’il n’ait lieu. Si vous refusez, aucune donnée ne sera partagée.

Legal Basis: Consentement explicite de votre part en tant qu’utilisateur. Vous êtes informé des données qui seront partagées avec le tiers et devez donner votre accord pour le partage.

Données utilisées pour les utilisateurs Freja Basique:

• Adresse e-mail

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale
• UPI (Identifiant Personnel Unique)
• Pays
• Date de naissance
• Prénom et nom de famille
• Photo d’identité prise avec Freja
• Adresse
• Sexe
• Image du document d’identité
• Adresse IP de l’appareil mobile
• Données du passeport (y compris : photo, prénom et nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro d’enregistrement civil, sexe, type de document, pays et lieu de délivrance, adresse, numéro de série, date de délivrance et d’expiration, source des données)

Identification avec la carte d’identité Freja

But: Vous identifier physiquement à l’aide de la carte d’identité Freja et permettre à un contrôleur de vérifier les données de la carte en scannant votre code QR avec une autre application Freja. Les informations de votre carte d’identité sont partagées temporairement dans l’application Freja du contrôleur.

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale<
• Image de votre visage
• Date d’expiration
• Âge
• Prénom et nom de famille

—

But: Permettre à un contrôleur de vérifier la validité de la carte d’identité Freja via le portail de contrôle Freja en scannant votre code QR ou en saisissant votre numéro personnel (personnummer).

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale.

—

But: Pour permettre à un contrôleur d’obtenir votre numéro personnel via une caisse enregistreuse ou un lecteur de code QR en magasin.

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale.

—

Purpose: Si vous choisissez d’ajouter votre carte d’identité Freja à Samsung Wallet, vous autorisez alors un contrôleur à la vérifier selon les méthodes décrites ci-dessus.

Legal basis: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Désignation de l’identité personnelle, telle que le numéro d’identité personnel, le numéro de coordination, le numéro d’enregistrement civil ou le numéro de sécurité sociale
• Image de votre visage
• Date d’expiration
• Âge
• Prénom et nom de famille

S’identifier via la fonction « Partager les données »

But: Si vous choisissez d’utiliser la fonction Partager vos données depuis l’écran d’accueil de l’application, les données personnelles suivantes sont partagées avec le destinataire.

Base légale: Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous en tant qu’utilisateur.

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Prénom et nom de famille
• Image de votre visage
• Âge
• Type de document d’identité utilisé pour vérifier votre identité dans Freja

Pour l’Identité Organisationnelle

But: Cette section s’applique uniquement si votre employeur exige que vous vous identifiiez avec Freja eID dans le cadre de votre travail.

Base légale:

• Contrat de travail entre vous et votre employeur
• Accord entre Freja eID Group et votre employeur pour la fourniture d’une eID Organisationnelle permettant le traitement des données des employés

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Données liées à votre emploi et dont votre employeur est le responsable du traitement, telles que votre numéro d’employé ou votre adresse e-mail professionnelle

Pour la localisation géographique

But: Fournir des informations sur l’agent Freja eID le plus proche pour la vérification physique de votre document d’identité.

Base légale: Consentement de votre part en tant qu’utilisateur

Données utilisées pour les utilisateurs Freja Basique: Localisation géographique afin que vous puissiez trouver un agent Freja eID.

Pour l’information et le marketing

But: Permettre un marketing ciblé à vous en tant qu’utilisateur du Service et des services similaires du groupe Freja eID via courrier postal, email, SMS ou l’application (y compris les analyses de marché et clients ainsi que les études de marché).
Base légale: Consentement de votre part en tant qu’utilisateur

Données utilisées pour les utilisateurs Freja Basique:

• Adresse(s) email (une obligatoire, deux optionnelles)
• Numéro de téléphone (trois optionnels)

Données utilisées pour les utilisateurs avec un document d’identité ajouté et Freja+:

• Nom et prénom
• Désignation d’identité personnelle telle que, par exemple, numéro d’identité personnel, numéro de coordination, numéro d’enregistrement civil ou numéro de sécurité sociale
• Date de naissance
• Adresse
• Sexe

* En plus des données personnelles indiquées dans ce tableau, nous collectons des informations totalement anonymisées sur les lieux où Freja eID est utilisé pour une identification physique afin d’améliorer le service. Aucune information personnelle n’est enregistrée et vous ne pouvez pas être suivi sur cette base. Vous pouvez désactiver la localisation géographique pour Freja sans modification de l’application, sauf que vous ne pourrez plus trouver les agents Freja via la carte.

3.7 Traitement de votre photo d’identité

La photo d’identité que vous prenez lors de votre inscription à Freja est utilisée pour une vérification forte de votre identité et est comparée à l’image portrait sur votre document d’identité. La photo d’identité peut également être utilisée pour valider votre identité dans des situations où cela peut être considéré comme une mesure renforçant la sécurité de l’identification, par exemple lorsque vous souhaitez réinitialiser votre code PIN dans Freja ou ajouter une couche supplémentaire de sécurité. Cela se fait à votre initiative et avec votre consentement explicite à chaque fois. L’image de votre photo d’identité peut aussi être utilisée si vous souhaitez réinitialiser Freja sur un nouvel appareil. La photo d’identité que vous avez prise lors de l’inscription peut être partagée avec votre consentement exprès.

Votre photo d’identité est également utilisée dans la carte d’identité numérique de Freja et affichée à un contrôleur lorsque vous la présentez à une telle personne. L’ouverture de la carte d’identité dépend de la saisie de votre code PIN Freja (ou la génération du code PIN via la biométrie si vous avez cette option activée). Depuis la carte d’identité, l’image ainsi que d’autres données personnelles (voir tableau) peuvent être partagées avec un contrôleur via le code QR. La photo d’identité peut également être partagée avec un contrôleur via la fonction Partager vos données depuis l’écran d’accueil.

3.8 Âge et gestion des données personnelles des mineurs

Le service est disponible pour les personnes à partir de cinq ans. Le consentement parental est requis pour les personnes de moins de 13 ans.

Les parents d’enfants de moins de cinq ans peuvent utiliser Freja pour certains services électroniques afin de lire et transmettre les informations du passeport de l’enfant à, par exemple, une autorité gouvernementale.

3.9 Informations spécifiques par pays

Freja peut être utilisé pour créer une e-ID dans un grand nombre de pays, et une liste actuelle des pays pris en charge est disponible ici.

Le traitement des données personnelles, tel que spécifié à la section 3.6, est le même pour tous ces pays, mais il existe des variations locales dans la définition des numéros d’identité personnelle, et certains pays ne disposent pas du tout de numéros d’identité personnelle. Les données contenues dans les passeports peuvent également varier selon les pays, et Freja lit les données disponibles dans les champs de données du passeport. Aucune de ces données n’est partagée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Pour les utilisateurs ayant un numéro d’identité personnelle suédois ou un numéro de coordination vérifié, les données personnelles sont croisées avec SPAR (le registre national des adresses).

Pour les utilisateurs obtenant Freja Plus avec un permis de conduire ou une carte d’identité émise par l’Agence fiscale suédoise, une vérification d’identité physique est requise dans un magasin agissant comme agent pour ATG (Aktiebolaget Trav och Galopp), qui traite certaines de vos données personnelles pendant le processus de vérification d’identité.

4.1 Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à la présente Politique de confidentialité, et pour respecter les exigences légales et réglementaires. En règle générale, vos données personnelles sont conservées pendant dix ans afin de nous permettre de respecter la réglementation. Pour plus d’informations sur la manière dont nous stockons vos données de santé liées au certificat Covid, veuillez consulter la section 3.8.

4.2 À tout moment, vous pouvez résilier l’utilisation du Service en sélectionnant l’option « Supprimer le compte » ou une fonction équivalente dans le Service, et en bloquant le Service conformément aux instructions fournies par Freja eID Group. Freja eID Group ne conserve pas vos données personnelles après que vous avez résilié l’utilisation du Service conformément à cette section 4.2, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Freja eID Group, par exemple en cas de procédure judiciaire.

5.1 Freja eID Group partagera vos données personnelles avec les parties avec lesquelles vous avez consenti à les partager, lorsque vous vous identifiez à l’aide de Freja eID. Ces parties sont désignées comme des tiers ou, spécifiquement pour Freja eID, comme des « parties débitrices de confiance » (Relying Parties), telles que définies dans les Conditions d’utilisation. Si vous ne donnez pas votre consentement au partage de vos données, aucune donnée ne sera transmise.

Vos données peuvent également être partagées via la carte d’identité numérique avec des individus ou représentants des parties débitrices de confiance, des magasins ou d’autres établissements où vous choisissez de vous identifier physiquement avec la carte. Vos données peuvent aussi être partagées via la fonction « Partager vos données » accessible depuis l’écran d’accueil.

5.2 Dans certaines situations, nous partageons vos informations avec des sous-traitants. Ils fournissent des services et une assistance liés au Service ainsi qu’aux sociétés du groupe, afin de permettre au destinataire de remplir les objectifs liés au traitement de vos données personnelles mentionnés au point 3 ci-dessus.

Nous transmettons à 46elks AB le numéro d’enregistrement civil, le numéro de permis de conduire et la date d’expiration pour consultation dans le registre de l’Agence suédoise des Transports. Nous transmettons à la Police suédoise le numéro d’enregistrement civil, le numéro de série du passeport ou de la carte d’identité nationale ainsi que la date d’expiration, afin d’inscrire ces informations dans le registre de l’Autorité de police pour les passeports et documents d’identité suédois. Nous transmettons à AB Trav och Galopp le numéro d’enregistrement civil, le prénom, le nom, le type de document d’identité, la photo et le numéro de série lors de l’inscription à Freja eID Plus. Ces vérifications ne s’appliquent qu’aux utilisateurs situés en Suède.

5.3 Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux autorités chargées de l’application de la loi si la loi ou une décision gouvernementale l’exige. Une telle divulgation peut, par exemple, avoir lieu dans le cadre d’enquêtes criminelles, en cas de soupçon de délit lié à l’identité ou sur décision d’un tribunal ou d’un procureur. Une telle transmission peut également avoir lieu si elle est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale qui nous incombe en vertu de la législation applicable.

Freja eID Group ne transférera pas vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’UE/EEE.

7.1 Freja eID Group, en sa qualité de responsable du traitement, est responsable de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à la législation applicable.

7.2 Freja eID Group doit, à votre demande ou de sa propre initiative, corriger, anonymiser, supprimer ou compléter les informations jugées incorrectes, incomplètes ou trompeuses.

7.3 Vous avez le droit de demander à Freja eID Group l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression (par exemple, si la suppression est exigée par la législation en vigueur), de demander des restrictions concernant le traitement continu de vos données personnelles, ainsi que de vous opposer à leur traitement (par exemple, si vous contestez l’exactitude des données personnelles ou la légalité du traitement). Freja eID Group doit informer chaque destinataire des données personnelles qui ont été supprimées conformément au point 5 ci-dessus, ainsi que de toute correction ou suppression effectuée et des restrictions apportées au traitement ultérieur des données selon le présent point 7.

7.4 Vous avez droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit, dans certaines circonstances, de recevoir et de transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.5 Freja eID Group peut traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct si vous y avez consenti. Si vous ne souhaitez pas que Freja eID Group utilise vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de notifier Freja eID Group par écrit à tout moment. Dès réception de votre notification, Freja eID Group cessera de traiter vos données personnelles à des fins de marketing.

7.6 Une fois par an, vous avez le droit d’obtenir gratuitement un extrait du registre de Freja eID Group, sur demande écrite et signée, indiquant quelles données personnelles vous concernant ont été enregistrées, les finalités du traitement, ainsi que les destinataires qui ont reçu ou recevront les données. Vous avez également droit à des informations sur la provenance des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous, sur l’existence de décisions automatisées (y compris le profilage), ainsi que sur la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. De plus, cet extrait du registre doit également inclure des informations sur vos autres droits tels que précisés dans la section 7.

7.7 Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Freja eID Group auprès de votre autorité nationale de protection des données.

7.8 Freja eID Group AB est une entreprise enregistrée en Suède, et l’autorité suédoise de protection des données est l’IMY – Autorité suédoise de protection de la vie privée.

Les enfants ont droit à une protection particulière lors de l’utilisation de services électroniques, et une vérification d’âge validée peut restreindre l’accès non souhaité à des services destinés aux enfants. Les données personnelles des enfants sont particulièrement sensibles, et Freja eID fournit aux enfants des informations claires sur ce que le service implique. Freja eID améliore continuellement les informations, les contrôles et les mesures de protection adaptées aux enfants, ainsi que les possibilités offertes aux représentants légaux de donner leur consentement et de gérer le Service pour leurs enfants.

Freja eID est disponible pour les enfants à partir de cinq ans, sous réserve du consentement du représentant légal au traitement des données personnelles de l’enfant. À partir de l’âge de 13 ans, les enfants peuvent, conformément à la législation actuelle sur la protection des données, donner eux-mêmes leur consentement.

Si vous, en tant que représentant légal, apprenez que votre enfant a transmis des informations à Freja eID et que vous avez des objections ou des commentaires, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées.

Pour les enfants de moins de cinq ans, les parents peuvent, dans certains cas, utiliser Freja pour consulter et partager les informations du passeport de l’enfant avec, par exemple, des autorités.

Vous devez toujours vous sentir en sécurité lorsque vous nous transmettez des données personnelles. C’est pourquoi Freja eID Group a pris les précautions de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification ou suppression.

À des fins de sécurité, nous effectuons une maintenance des registres, ce qui signifie que nous bloquons et établissons une liste de blocage des utilisateurs décédés qui ne peuvent plus utiliser les services, afin d’éviter que d’autres n’utilisent les Services au nom de ces utilisateurs.

Freja eID Group utilise des techniques similaires aux cookies pour fournir certaines fonctionnalités dans l’application. Les informations sont stockées sous la forme d’un fichier contenant l’état de session crypté de l’utilisateur (durant une session en cours) ainsi que les paramètres de l’utilisateur qui améliorent l’expérience utilisateur avant qu’il ne soit authentifié dans l’application (ces paramètres sont sauvegardés entre les sessions). Par exemple, ces informations permettent de mémoriser la langue sélectionnée dans l’application. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Si vous ne souhaitez plus que Freja eID Group stocke ou collecte ces informations, vous devez cesser d’utiliser le Service conformément à la section 4.2 ci-dessus.

Freja eID Group se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente et en vigueur est publiée sur le site internet de Freja eID Group, www.frejaeid.com. En cas de modifications importantes de cette politique, Freja eID Group vous en informera de manière appropriée, par exemple via un message dans l’application mobile Freja eID, dans la section « Mes pages », par e-mail ou via une notification dans Freja eID.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site internet afin de vous tenir informé des mises à jour produits et des mises à jour de la politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous avez le droit de résilier votre contrat avec Freja eID Group avant l’entrée en vigueur des modifications. Vous pouvez résilier le contrat en suivant les instructions de la section 4.2 ci-dessus.

N’hésitez pas à contacter Freja eID Group si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez obtenir un extrait du registre. Les coordonnées de Freja eID Group figurent à la section 1 ci-dessus.